Décret no 99-1024 du 1er décembre 1999 modifiant le décret no 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque (rectificatif)

J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00347
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Décret no 99-1024 du 1er décembre 1999 modifiant le décret no 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque (rectificatif)

NOR : INTM9900047Z

Rectificatif au Journal officiel du 8 décembre 1999, page 18232, 1re colonne, art. 2, 3e ligne, au lieu de : « Trois représentations... », lire : « Trois représentants... ».